Conditions Générales de Vente Spot-Literie

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La boutique en ligne du site SPOT LITERIE a été mise en place par la société SPOT CONSEIL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web SPOT LITERIE suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques en tant que consommateur final des produits, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

La boutique en ligne mise en place par la société SPOT CONSEIL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de la société SPOT CONSEIL
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

  • indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ou une éco-participation

  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

  • l'existence d'un droit de rétractation

  • la durée de validité de l'offre ou du prix

  • les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an. 

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société SPOT CONSEIL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société SPOT CONSEIL .

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SPOT CONSEIL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

 

8-a : La société SPOT CONSEIL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société SPOT CONSEIL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. En France Métropolitaine, les tarifs incluent les frais de préparation de commande, de facturation et le prix des frais d'envois. Les colis peuvent aussi être envoyés vers d’autres pays de la communauté européenne, la Suisse, les départements d’Outre Mer ou encore l’ensemble des autres pays dans les différents continents moyennant un supplément sur le prix se calculant au moment de la validation de la commande (+12€ HT pour le Suisse et 14,40€ TTC pour les pays de la CE, +25 € HT pour les territoires français d'Outre Mer et les pays du restant du Monde). Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société SPOT CONSEIL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société SPOT CONSEIL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société SPOT CONSEIL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société SPOT CONSEIL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il sera éventuellement demandé au client d'adresser par fax à la société SPOT CONSEIL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée, dans la majorité des cas dans les 2-3 jours et au plus tard dans un délai de 90 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura ainsi le choix de demander soit le remboursement du montant qui interviendra dans les 30 jours au plus tard de son versement soit de maintenir la commande et d'accepter le délai.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine ou en dehors du territoire de France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société SPOT CONSEIL, dans un délai d'une semaine.

Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

 

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un de la poste (Lettre suivie ou Colissimo). Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France métropolitaine et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur pour les Collissimo ou dans votre boîte aux lettres pour les colis en Lettre Suivie de moins de 3cm d'épaisseur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison du Collissimo, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

Colissimo et Lettre Suivie sont des services très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous téléphonant ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour procéder à une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’était pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considérerait alors le colis comme perdu. A ce moment seulement, nous pourrions procéder à nos frais à l'envoi de produits de remplacement. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment là, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais à un tarif de vente différent, nous appliquerions les nouveaux prix de vente. Dans le cas d’une minoration des tarifs, nous vous rembourserions la différence par chèque et, dans le cas d’une augmentation des tarifs, nous vous demanderions un chèque complémentaire pour la différence constatée.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

SPOT LITERIE

Service Client, 2ter, Bld du Champ aux Métiers 21800 QUETIGNY, 03.80.46.63.58, spot.literie@gmail.com

Article 14 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société SPOT CONSEIL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société SPOT CONSEIL pourra être faite : - en priorité par téléphone au 03 80 46 63 58 du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir saisi votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question en cliquant sur la rubrique "nous contacter" en précisant  la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SPOT CONSEIL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : à réception de la réclamation, la société SPOT CONSEIL attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison émanant de SPOT LITERIE ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société SPOT CONSEIL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante :

SPOT LITERIE Service retour, 2 ter, Boulevard du Champ aux Métiers 21800 QUETIGNY

 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société SPOT CONSEIL. Les frais d'envoi sont à la charge de la société SPOT CONSEIL, sauf s'il était avéré que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite dans le bon de retour par le consommateur.

 

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société SPOT CONSEIL n'est pas dans tous les cas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, SPOT CONSEIL pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et le cas échéant des modalités d'acquisition.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SPOT CONSEIL : - en priorité par téléphone au 03 80 46 63 58 du mardi au vendredi de 9h à 12h, et de 14h à 18h30, en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir saisi votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à :

 

SPOT LITERIE 2ter, Bld du Champ aux Métiers - 21800 QUETIGNY.

Téléchargez ici le formulaire rétractation.

 

Erreur du client.

 

Si le client s'est trompé de produit lors de sa commande, il pourra retourner les produits commandés, intacts, dans leur emballage d'origine. Le retour se fera aux frais exclusifs du client et par colissimo suivi avec signature. Le cas échéant, si l'échange était possible, il sera demandé au client la valeur des frais de colissimo pour la réexpédition.

Si aucune solution d'échange n'existe, le remboursement au client sera fait au plus tard dans les 14 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPOT CONSEIL s'efforcera de rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours en recréditant son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 17 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels de la société SPOT CONSEIL, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SPOT CONSEIL pour obtenir une solution amiable.

Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de SPOT CONSEIL via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SPOT CONSEIL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société SPOT CONSEIL dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société SPOT CONSEIL , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Nos coordonnées :

SPOT LITERIE - 2 ter, bd du Champ aux Métiers, 21800 QUETIGNY
Téléphone et Fax : 03 80 46 63 58 - Email : spot.literie@gmail.com

SARL au capital de 16 000 €uros - R.C.S. DIJON 518 990 387 - Répertoire des métiers DIJON - APE 4759 A -
SIRET : 51899038700012 - Numéro TVA intra-communautaire : FR20518990387

 

PAIEMENTS

  • Par chèque : Toute commande d’un montant inférieur à 300 EUROS doit être réglée en totalité par chèque envoyé à SPOT LITERIE, 2 ter, Bld du Champ aux Métiers - 21800 QUETIGNY. Pour les commandes supérieures à 300 EUROS et sur accord préalable avec la société SPOT CONSEIL, un acompte représentant au minimum 30% de la commande vous sera demandé par chèque ou virement bancaire. Le solde étant payable selon des conditions négociées.
  • Paiement sécurisé PAYPAL

  • Paiement sécurisé par Carte bancaire

  • Virement (accédez au RIB depuis le site internet)

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Notre entreprise s'est engagée à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel telles qu'édictées par les règles de L@belsite, dans le contexte de la Loi Informatique et Libertés. Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions. Nous sommes amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez. Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc adapter nos offres à vos besoins. Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.

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Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

LITIGES

En cas de litige SPOT LITERIE s'engage tout d'abord à rechercher une solution amiable avec son client. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, l'acheteur pourra nous adresser un e-mail à SPOT LITERIE.

En cas de litige sérieux, seul de tribunal de DIJON est compétent. Tous contrats de vente avec SPOT LITERIE sont soumis à la loi Française. Si le client réside dans un lieu autre que la France, SPOT LITERIE s'engage à appliquer les règles prévues dans les conventions internationales.

 

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